Fonds Tourisme Durable en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le texte qui suit présente les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site dispositif "fondstourismedurable.fr" appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var. Tout visiteur du site "fondstourismedurable.fr" admet en avoir pris connaissance et les accepter. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site dispositif.

Le Fonds Tourisme Durable est financé grâce au plan France Relance.

Mentions légales

Informations Légales


Ce site est édité par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, établissement public administratif dont le siège se situe au 236 Rue Maréchal Leclerc - 83000 Toulon.
N° SIREN : 188 300 016
N° SIRET : 188 300 016 00014

Directeur de publication : Jacques BIANCHI, Président de la CCI du Var

Conception, suivi de fabrication, coordination : Direction de la Communication - Direction Informatique et Logistique


Crédits


Conception / réalisation : Gayar Ti' Tang
5 rue Pasteur - 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
tél : +33 (0)6 30 76 07 45

Hébergement : OXYD
84 rue Villeneuve - 92110 Clichy
tél : +33 (0)1 40 61 50 46

Photos : CCIV - France Relance

Conditions d'utilisation du site

Objet et contenu du site


Le site fondstourismedurable.fr a pour objet de présenter le dispositif du Fonds Tourisme Durable pour la transition écologique de l’industrie touristique dans le cadre du plan France Relance en partenariat et co-financement avec l’ADEME, le réseau des Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et celui des Parcs Naturels Régionaux (PNR).

Le site fondstourismedurable.fr offre en particulier :
     - la présentation du dispositif Fonds Tourisme Durable,
     - un formulaire d'éligibilité destiné aux établissements touristiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
     - les coordonnées des partenaires du dispositif.


Responsabilité


L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

La CCI du Var s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La CCI du Var met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Elle ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. La CCI du Var ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent la CCI du Var ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et de l'utilisation des informations obtenues au moyen du site internet fondstourismedurable.fr.

L'utilisateur reconnaît donc utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.


Droits d'auteur


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes oeuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de la CCI du Var ou de tiers ayant autorisé la CCI à les utiliser. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l'auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication.


Liens


Les liens présents sur le site fondstourismedurable.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI du Var. Par conséquent, la CCI du Var n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

La CCI du Var autorise l'établissement de lien hypertexte pour tous les sites à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site fondstourismedurable.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Utilisation des données personnelles

Déclaration CNIL


Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les données personnelles recueillies sur le site ne servent qu'à des fins de gestion des candidatures au Fonds Tourisme Durable et de statistiques interne à la CCI du Var et aux Parcs Naturels Régionaux. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, auprès de la CCI du Var, département de l'informatique et des Systèmes d'Information, 236, Boulevard du Marechal Leclerc, 83000 Toulon. Courriel : cnil@var.cci.fr


Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) pour la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var


Adresse électronique : dpo@var.cci.fr

Adresse postale : DPO CCI du Var: 236 boulevard Général Leclerc - CS90008 - 83097 TOULON CEDEX


Base légale / Collecte / Finalités du traitement des données à caractère personnel


La CCI du Var collecte et traite vos données à caractère personnel car ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de la CCI du Var (prévention de fraude, sécurité…) et sur la base de votre consentement.

Vos données sont collectées de manière directe lors de votre navigation sur le site, via le formulaire d'éligibilité au Fonds Tourisme Durable. Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :
     - Validez les étapes du formulaire d'éligibilité.

Vos données personnelles relèvent des catégories suivantes :
     - Données d’identification (nom du dirigeant, nom de l'établissement, adresse, e-mail, commune, code NAF, etc.).

En ce qui concerne le formulaire de saisie d’informations proposé sur le site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre candidature sont identifiées par un astérisque « * Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera l'impossibilité de valider et soumettre le formulaire d'éligibilité, et donc d'être contacté puis accompagné pour bénéficier du Fonds Tourisme Durable.

Les finalités des traitements que la CCI du Var effectue sont les suivantes :
     - Identification de l’utilisateur et de son établissement,
     - Gestion des relations avec nos partenaires du dispositif,
     - Prise de contact ultérieure, accompagnement au sein du dispositif,
     - Assistance technique,
     - Enrichissement/mise à jour de la base de données des candidatures,
     - Accomplissement des obligations légales et/ou règlementaires de la CCI du Var,
     - Réalisation de statistiques, d’analyses et d’études d’audience.


Politique de gestion des cookies


Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des cookies sont susceptibles d'être enregistrés, ou lus, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, sous réserve de votre consentement.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, lors de la visite d'un site. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de certains types de cookies ou autres traceurs, ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos…).

Certains cookies, jugés nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ne requièrent pas de consentement préalable, tandis que d'autres sont soumis à cette obligation.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Pour en savoir plus sur le paramétrage des cookies sur votre navigateur :
     - Si vous utilisez Internet Explorer, cliquez ici
     - Si vous utilisez Firefox, cliquez ici
     - Si vous utilisez Chrome, cliquez ici
     - Si vous utilisez Opera, cliquez ici

Nous vous rappelons que ce paramétrage est susceptible de perturber vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Les cookies déposés sur le site qui sont indispensables et ne nécessitent pas de consentement préalable sont :
     - les cookies chargés de conserver le choix des utilisateurs sur le consentement des cookies pour une durée maximale de 6 mois,
     - les cookies "identifiants de session" nécessaires à l'utilisation du formulaire d'éligibilité et supprimés à la fin de votre session.

Et les différents cookies déposés qui nécessitent d'obtenir votre consentement préalable sont :
     - les cookies permettant de mesurer l'audience du site internet par Google Analytics afin d'analyser et améliorer les performances,
     - les cookies générés par Google Analytics et Youtube, amenés à servir à des opérations de publicité personnalisée.
Vous n'avez pas encore donné votre consentement quant à l'utilisation des cookies sur ce site. Consentement des cookies

Durée de conservation


La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var conserve les données à caractère personnel jusqu’à la fin du dispositif Fonds Tourisme Durable plus 2 ans supplémentaires à compter du contact avec le dirigeant de l'établissement touristique, c'est à dire de l’envoi du formulaire d'éligibilité.

La durée maximale de conservation des cookies est de :
     - 6 mois pour les cookies chargés de conserver le choix des utilisateurs sur le consentement des cookies,
     - 13 mois pour les cookies de Google Analytics (en cas de consentement),
     - 13 mois pour les cookies de Youtube (en cas de consentement).


Destinataires des données


Les données à caractère personnel collectées sur le site sont réservées à l’usage de la CCI du Var et des Parcs Naturels Régionaux de Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Elles peuvent néanmoins être communiquées à nos autres partenaires du dispositif et à nos prestataires/fournisseurs qui interviennent dans la gestion du site (gestionnaire technique et hébergeur du site, fournisseur service de mesures d’audience notamment).

Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.


Exercice des droits des personnes


Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Data Protection Officer de la CCI du Var (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO pour la CCI du var »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

Formulaire d'éligibilité au Fonds Tourisme Durable

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CCI du Var, établissement public administratif dont le siège se situe au 236 Rue Maréchal Leclerc - 83000 Toulon. Ces données sont collectées afin de contacter le dirigeant de votre établissement touristique pour un accompagnement dans le cadre du Fonds Tourisme Durable. Elles seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la CCI du Var et les Parcs Naturels Régionaux de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Si votre établissement est éligible, un conseiller CCI ou Parcs Naturels Régionaux de votre territoire vous contactera pour accéder au diagnostic gratuit et à la conception d’un plan d’actions.

Les données sont conservées jusqu’à la fin du dispositif Fonds Tourisme Durable plus 2 ans supplémentaires.